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Conditions d'utilisation

À compter du 27 mai 2016

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et l’utilisation que vous faites de tous les sites web exploités et contrôlés par Dawn Foods, Inc. et ses sociétés apparentées (« Dawn »), notamment du site www.Dawnfoods.com, ainsi que tous les autres services en ligne contrôlés ou proposés par Dawn (collectivement appelés les « Services »). Vous ne pouvez utiliser les Services que dans le respect des présentes Conditions et de toutes les lois, règles et réglementations locales, d'état (province), nationales et internationales applicables.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. ELLES CONTIENNENT D'IMPORTANTES INFORMATIONS CONCERNANT VOS DROITS, VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE LES RECOURS DISPONIBLES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. CES RECOURS SONT ASSUJETTIS AUX DIVERSES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DÉCRITES CI-APRÈS.

Acceptation des Conditions

Veuillez noter que les présentes Conditions constituent un accord à caractère juridiquement contraignant entre vous et Dawn, dans lequel sont détaillés vos droits, vos obligations, ainsi que les recours disponibles résultant de votre utilisation des Services. Si vous les acceptez au nom de votre employeur ou d'une autre entité, vous faites valoir et garantissez que : (i) vous avez plein pouvoir et disposez de l'autorité pour conclure ce contrat qui lie votre employeur ou l'entité applicable à ces Conditions, (ii) vous avez lu et vous comprenez l'Accord et (iii) vous acceptez le présent Accord au nom de la partie que vous représentez. En accédant ou en utilisant les Services, vous (l'« Utilisateur ») indiquez que vous avez lu, que vous comprenez et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par celles de l'Énoncé de confidentialité de Dawn, qui contient des informations sur la collecte et l'usage que nous faisons de vos renseignements personnels. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les personnes qui accèdent ou utilisent les Services, que vous ayez ou non ouvert un compte avec Dawn. En utilisant les Services, vous déclarez que vous acceptez les dispositions des Conditions et de l'Énoncé de confidentialité, dont les dispositions relatives à la résolution des litiges, l'arbitrage, la limitation des dommages-intérêts et le choix du droit applicable.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DANS LEUR ENSEMBLE. VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Confidentialité

Dawn sait que vous tenez à la protection de votre vie privée. Pour en savoir plus sur la façon dont Dawn collecte, utilise et partage vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos produits et services, veuillez consulter l'Énoncé de confidentialité de Dawn, incorporé par cette référence à votre accord avec Dawn.

Admissibilité à l'utilisation des Services

Les Services de Dawn ne sont pas destinés aux mineurs. Vous ne pouvez pas utiliser les Services de Dawn si vous avez moins de 18 ans. Si un enfant nous a fourni des renseignements personnels, un parent ou un tuteur de l'enfant peut nous contacter par téléphone au 1-800-248-1144, entre 08h00 et 17h00 (HNE), du lundi au vendredi, ou par courriel à Web-Admin@Dawnfoods.com, pour nous demander que ces renseignements soient supprimés de nos dossiers. Nous entreprendrons tous les efforts raisonnables pour supprimer les renseignements concernant l'enfant qui figurent dans nos fichiers.

Vos déclarations et garanties à l'endroit de Dawn 

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez expressément que vous êtes habilité à conclure le présent Accord. Si vous résidez dans une juridiction qui limite l'utilisation des Services sur la base de l'âge ou qui limite la possibilité de conclure des accords tels que celui-ci sur la base de l'âge, vous devez vous conformer à ces limites d'âge et ne pas utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, disposez de l'autorité et êtes habilité à conclure le présent Accord et à en respecter les conditions générales. Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entité, d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorité pour lier ladite organisation à ces Conditions et vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions pour le compte de ladite entité, organisation ou entreprise. Lorsque vous utilisez les Services, vous acceptez de vous conformer au droit applicable de votre pays d'origine ainsi que du pays, de la province ou du territoire et de la ville où vous vous trouvez pendant que vous utilisez les Services.

En utilisant les Services, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

  • Vous n'utiliserez les Services qu'à des fins légales et ne les utiliserez pas pour envoyer, stocker ou diffuser des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses;
  • Vous n'utiliserez pas les Services pour causer du tort, des ennuis ou des désagréments;
  • Vous ne nuirez pas au bon fonctionnement des Services ou de tout réseau utilisé pour soutenir les Services ou y accéder;
  • Vous ne tenterez pas de nuire aux Services de quelque manière que ce soit;
  • Vous ne copierez pas et ne distribuerez pas les Services ou autre contenu sans l'autorisation préalable écrite de Dawn;
  • Vous n'utiliserez les Services qu'à votre propre usage et ne revendrez aucun élément des Services à une tierce partie;
  • Vous garderez le mot de passe de votre compte secret ainsi que toute autre forme d'identification que nous pourrions vous fournir pour vous permettre d'accéder aux Services; et
  • Vous nous fournirez toute preuve d'identité que nous pourrions raisonnablement demander.

Comptes et enregistrement

Enregistrement d'un compte Dawn : Pour que vous puissiez utiliser ou accéder à certains Services ou certaines fonctions des Services, nous pouvons vous demander d'ouvrir un compte utilisateur (un « Compte Dawn ») et devenir un utilisateur enregistré des Services (un « Utilisateur enregistré »). Si vous ouvrez un Compte Dawn et devenez un Utilisateur enregistré, vous acceptez de : (1) fournir, pendant le processus d'enregistrement, des renseignements exacts, actualisés et complets vous concernant et/ou concernant l'Utilisateur enregistré, (2) gérer et rapidement mettre à jour ces renseignements pour qu'ils soient toujours exacts, actualisés et complets, (3) assurer la sécurité de votre mot de passe et de vos données de connexion et garantir que vous ne les divulguerez pas à une tierce partie, (4) assumer l'entière responsabilité pour toute utilisation d'un Compte Dawn que vous avez créé et pour toute action qui émane de votre Compte Dawn ou qui est exécutée avec votre Compte Dawn, que vous ayez ou non autorisé ces actions ou activités, et (5) avertir immédiatement Dawn de toute utilisation non autorisée de votre Compte Dawn. Tout manquement au respect du présent Accord constitue une violation des Conditions et pourrait entraîner la résiliation immédiate de votre Compte Dawn.

Informations de votre Compte Dawn : Vous ne pouvez pas choisir ou utiliser un nom, pseudonyme ou code de connexion pour votre Compte Dawn qui : (1) est composé ou comprend le nom d'une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne, (2) est assujetti aux droits quelconques d'une personne, autre que vous-même, sans autorisation appropriée, (3) suggère une association fictive entre vous et Dawn ou (4) à la seule discrétion de Dawn, est offensant, vulgaire ou obscène. Dawn se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout enregistrement d'un Compte Dawn ou d'annuler un nom de compte.
Résiliation de l'accès aux Services par Dawn : Dawn se réserve le droit de suspendre ou de désactiver votre accès aux Services ou à tout Compte Dawn que vous avez créé ou de résilier les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans préavis, si vous violez les Conditions et ou si Dawn détermine, de quelque manière que ce soit, qu'une telle action est nécessaire. Dawn se réserve le droit de révoquer votre accès aux Services et leur utilisation à n'importe quel moment donné, avec ou sans motif.
Annulation par vous de votre Compte Dawn ou de l'utilisation des Services : Vous pouvez annuler votre Compte Dawn ou votre accès aux Services à n'importe quel moment en contactant simplement Dawn aux coordonnées fournies ci-après. Lors de l'annulation de votre Compte Dawn, Dawn peut : (1) conserver indéfiniment les renseignements vous concernant et le contenu du compte, (2) continuer à utiliser indéfiniment les renseignements vous concernant à des fins de recherche et (3) conserver, utiliser et continuer de présenter des informations sur l'utilisation que vous faites des Services.

Conduite de l'Utilisateur

En utilisant les Services, vous acceptez de ne pas les utiliser : (1) à des fins illégales, (2) à des fins interdites par les présentes Conditions ou (3) à toutes autres fins que celles raisonnablement envisagées par Dawn comme étant une utilisation type ou prévue des Services, dans le respect des objectifs pour lesquels les Services ont été créés.

Vous acceptez expressément de ne vous livrer à aucune des activités suivantes :

• Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation des lois, règles ou réglementations locales, d'état (province), nationales ou internationales applicables ayant force de loi;
• Maltraiter, harceler, menacer, usurper une identité ou intimider autrui;
• Publier, télécharger ou diffuser de quelque manière que ce soit du contenu illégal, diffamatoire, calomnieux, inexact ou que vous n'avez pas le droit de transmettre ou que Dawn ou toute autre personne raisonnable pourrait considérer comme étant répréhensible, vulgaire, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou inapproprié, tel que Dawn peut le déterminer à sa seule discrétion;
• Publier ou transmettre ou faire publier ou transmettre des communications ou invitations conçues ou destinées à obtenir des mots de passe ou autres renseignements confidentiels ou des informations à caractère privé de la part d'un Utilisateur des Services;
• Créer ou envoyer des courriels non désirés (« pourriel ») à toute autre personne ou tout URL;
• Envoyer du contenu qui relie ou envoie autrui vers des programmes affiliés, des programmes de commercialisation à paliers multiples ou du contenu hors-sujet;
• Excepté pour l'accès à des flux RSS, utiliser des robots, des inforobots de recherche ou tout autre moyen électronique pour accéder aux Services, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse;
• Entreprendre une action quelconque qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures;
• Interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée par ou au moyen des Services;
• Contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour prévenir ou restreindre l'accès aux Services ou à une partie des Services, y compris la création de Comptes Dawn ou de noms d'utilisateur pour un Utilisateur individuel des Services;
• Interférer avec le fonctionnement des Services ou la jouissance des Services par tout utilisateur, notamment, sans que cette liste soit exhaustive : (i) télécharger ou disséminer de toute autre manière des virus, publiciels, logiciels espions, vers informatiques ou autres logiciels ou codes malveillants, (ii) envoyer des offres, publicités ou autres invitations non sollicitées, envoyer du pourriel ou autres communications non sollicitées vers d'autres Utilisateurs ou proposer vos propres concours ou offres promotionnelles en utilisant les Services, (iii) tenter de collecter des renseignements personnels sur les Utilisateurs ou des tierces parties sans leur consentement ou (iv) interférer ou perturber les réseaux, équipements ou serveurs connectés aux Services ou utilisés pour les offrir ou violer les réglementations, politiques ou procédures de ces réseaux, équipements ou serveurs;
• Partager, vendre ou de quelque autre manière transférer l'accès qui vous est accordé aux Services, y compris les renseignements sur votre Compte Dawn, vos données de connexion ou votre mot de passe, ou permettre à toute autre personne d'accéder aux Services en utilisant votre Compte Dawn, vos données de connexion ou votre mot de passe;
• Utiliser les Services, le contenu correspondant ou des éléments constitutifs de ceux-ci, à des fins commerciales non prévues, notamment la publicité, l'offre à la vente ou la vente de tout article en utilisant les Services;
• Violer ou encourager quiconque à violer les droits de tierces parties, notamment en contrevenant à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de tierces parties ou en s'appropriant ces droits de manière illicite;
• Reproduire, diffuser, afficher publiquement ou interpréter, modifier, produire des travaux dérivés, redistribuer, accorder une sous-licence, louer, publier, vendre, céder, commercialiser, transférer ou mettre à la disposition d'autrui de quelque autre manière, en tout ou partie, les Services, le Contenu, les codes ou programmes;
• Interférer avec les fonctions de sécurité des Services, notamment, sans que la liste soit exhaustive : (i) en désactivant ou en  contournant des fonctions qui préviennent ou limitent l'usage ou la copie du contenu ou en violant des logiciels protégés par des droits d'auteur ou autres protections légales ou (ii) en ayant recours à l'ingénierie inverse ou en tentant de quelque autre manière que ce soit d'extraire les codes sources des Services ou d'une partie d'entre eux, excepté dans la mesure où le droit applicable autorise une telle activité;
• Se livrer à des activités frauduleuses lors de l’utilisation des Services ou en lien avec ceux-ci, notamment en usurpant l'identité d'une personne ou d'une entité, en présentant de fausses affiliations, en accédant aux comptes ou mots de passe d'autrui sans autorisation ou en mentant sur son âge, sa date de naissance ou ses coordonnées; ou
• Tenter de procéder à l’une quelconque des activités qui précèdent dans cette section ou aider ou permettre à quiconque d'entreprendre les activités décrites dans cette section.

Contenu et licences


Définitions de Contenu

La fourniture et l'exploitation des Services impliquent plusieurs types de contenu. Dans la suite de ces Conditions, le terme « Contenu » signifie tout(e) texte, lien, graphique, image, photographie, musique, logiciel, fichier audio ou vidéo, renseignement, logiciel, droit d'auteur, marque de commerce, présentation commerciale ou autre matériel ou élément de propriété intellectuelle qui compose les Services ou en font partie. « Contenu Dawn » signifie le Contenu que Dawn met à votre disposition par le biais des Services, y compris tout Contenu d'une tierce partie que Dawn exploite sous licence (à l'exclusion du Contenu Utilisateur). « Contenu Utilisateur » signifie le Contenu que vous, l'Utilisateur, avez publié, téléchargé, diffusé, soumis, transmis ou mis à disposition par le biais des Services, que vous en soyez ou non l'Utilisateur enregistré ou que le Contenu appartienne à un Utilisateur ou ait été ou non créé par un Utilisateur, y compris les droits d'auteur, inventions et autres droits de propriété intellectuelle. « Contenu collectif » fait collectivement référence à tout le Contenu disponible par le biais des Services, dont le Contenu Dawn et le Contenu Utilisateur.

Propriété du Contenu

Tout le Contenu Dawn appartient à Dawn ou à ses partenaires concédants tiers. L'utilisation que vous faites des Services ne vous accorde aucun droit d'utilisation ou de contrôle du Contenu Dawn, à l'exception des droits expressément octroyés par le présent Accord. Il est strictement interdit de copier, reproduire, redistribuer ou créer des travaux dérivés à partir du Contenu Dawn, notamment par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens similaires, sans l'autorisation préalable écrite de Dawn.

Les Services et le Contenu Dawn sont protégés par des droits d'auteur, marques de commerce et autres lois des États-Unis ou de pays étrangers. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, Dawn et ses concédants détiennent en exclusivité tous les droits, titres et intérêts de participation relatifs aux Services et au Contenu Dawn, dont les droits de propriété intellectuelle correspondants. Il vous est interdit de supprimer, modifier ou dissimuler les avis de droit d'auteur, marque de commerce, marque de service ou autre droit de propriété incorporé(e) dans les Services ou le Contenu Dawn ou qui les accompagne. Dawn ou ses partenaires conservent tous les droits à l'échelle mondiale relatifs à la propriété intellectuelle qui compose ou qui est incluse dans le Contenu Dawn, notamment, sans toutefois s'y limiter, les marques de commerce, graphiques, logos, dessins, en-têtes de page, icônes, scripts, noms de service, codes logiciels, ainsi que l'aspect général des Services. Les travaux protégés par un droit d'auteur associés aux Services sont des droits d'auteur, marques de commerce et/ou présentations commerciales de droit commun et/ou enregistrés de Dawn.

Vous devez présumer que tout ce que vous lisez ou voyez sur les Services est protégé par un droit d'auteur ou de toute autre manière et appartient à Dawn ou à une tierce partie qui a autorisé Dawn, par l'octroi d'une licence, à faire usage du contenu. Sauf disposition expresse contraire, rien de ce que vous lisez ou voyez sur les Services ou dans un autre Contenu collectif ni aucun des codes sources ou codes HTML que Dawn utilise pour générer les Services ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, transmis, rediffusé, affiché ou interprété à des fins commerciales sans le consentement préalable écrit de Dawn ou du propriétaire du Contenu, sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou dans la mesure autorisée par le droit applicable.

Aucun élément du Contenu collectif ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, rediffusé, téléchargé, raclé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable écrite de Dawn, à l’exception de votre propre Contenu Utilisateur que vous pouvez publier sur les Services en toute légalité. Il vous est interdit de télécharger ou de rediffuser le Contenu collectif sur un site internet, intranet ou extranet ou d'en incorporer les informations dans une base de données ou une compilation à l’exception de votre propre Contenu Utilisateur. Toute autre utilisation du Contenu collectif est strictement interdite.

Dawn n'est ni l'éditeur ni l'auteur du Contenu Utilisateur ni d'aucune autre information sur les Services fournie par des fournisseurs de contenu tiers et Dawn décline toute responsabilité quant aux réclamations liées à ladite information. Les produits ou services fournis par des tierces parties et évoqués dans les Services le sont à titre d'information seulement et ne constituent ni une approbation ni une recommandation par Dawn. Dawn n'assume aucune responsabilité quant à ces produits ou services.

Licence de Dawn qui vous est octroyée

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Dawn vous octroie dans la mesure de ses possibilités, une licence limitée, non exclusive, non transférable, avec interdiction de sous-licence, vous permettant d’accéder aux Services et au Contenu collectif, de les visualiser, de les télécharger, de les imprimer et d'une manière générale de les utiliser.

Vous convenez de ne pas utiliser, copier, adapter, modifier, préparer de travaux dérivés, distribuer, octroyer de licence, vendre, transférer, afficher publiquement, interpréter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter d’une quelconque manière les Services ou le Contenu collectif, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions. Il ne vous est octroyé aucune licence ni aucun droit de manière implicite ou autre, à l'exception des licences et droits que les présentes Conditions vous octroient expressément. Toute utilisation des Services ou du Contenu collectif qui ne respecte pas les autorisations spécifiquement accordées dans les présentes est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de Dawn et entraînera la résiliation immédiate de la licence octroyée dans le cadre des présentes. Une telle utilisation non autorisée peut aussi violer le droit applicable, notamment les lois relatives aux droits d'auteur et marques de commerce et autres réglementations et statuts applicables relatifs aux communications. Sauf stipulation spécifique dans les présentes, rien dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme conférant une licence de droit de propriété intellectuelle, par implication, préclusion ou autrement. Dawn peut révoquer la présente licence à n'importe quel moment, sans préavis, avec ou sans motif.

Licence que vous octroyez à Dawn

Certaines fonctions des Services permettent à nos Utilisateurs de publier, télécharger, diffuser, soumettre ou transmettre le Contenu Utilisateur qu'ils ont créé, qu'ils possèdent ou qu'ils sont autorisés à utiliser, afin de le rendre disponible par le biais des Services. En rendant le Contenu Utilisateur disponible par le biais des Services, vous accordez par la présente à Dawn, ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, titulaires de licence, revendeurs, titulaires de sous-licence et toute autre partie que Dawn peut occasionnellement désigner, ce qui peut inclure d’autres utilisateurs des Services, une licence irrévocable, mondiale, perpétuelle, non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, exempte de redevance, permettant d’utiliser, reproduire, accéder, visualiser, copier, adapter, importer, éditer, modifier, reformater, traduire, publier, distribuer, donner sous licence, vendre, offrir à la vente, transférer, commercialiser, afficher publiquement, interpréter publiquement, transmettre, diffuser, utiliser pour créer des travaux dérivés ou de toute autre façon ledit Contenu Utilisateur ou y accéder, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, dans tous les médias et par tous les moyens de distribution (connus aujourd'hui ou développés ultérieurement), notamment, sans toutefois s'y limiter, à propos ou au sein des Services ou pour le marketing ou la commercialisation des Services. Vous accordez aussi une licence d'utilisation de votre nom et de votre image dans le matériel de marketing et dans les Services afin de promouvoir l'usage que vous faites des Services. Vous convenez et reconnaissez que la présente licence ne peut pas être résiliée et que vous ne pouvez pas révoquer la présente décharge une fois que vous avez téléversé du Contenu Utilisateur dans les Services.

L'octroi de cette licence à Dawn pour l'utilisation de votre Contenu Utilisateur et de tous travaux dérivés du Contenu Utilisateur créés par l'utilisation des Services ne supplante nullement votre possession du Contenu Utilisateur ni aucune licence ou autorité que vous pouvez avoir reçue de tierces parties pour utiliser le Contenu que vous diffusez en qualité de Contenu Utilisateur. Dawn ne revendique aucun droit d'auteur sur votre Contenu Utilisateur et rien dans les présentes Conditions ne peut être considéré comme limitant les droits que vous pouvez avoir pour utiliser ou exploiter ledit Contenu Utilisateur.

Vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu Utilisateur mis à disposition par le biais des Services. En conséquence, vous déclarez et garantissez que : (1) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de la totalité du Contenu Utilisateur mis à disposition par le biais des Services ou vous disposez de tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour utiliser et partager le Contenu Utilisateur et pour accorder à Dawn les droits relatifs au Contenu Utilisateur envisagés dans les présentes Conditions, (2) ni le Contenu Utilisateur, vos publications, téléchargements, diffusions, soumissions ou transmissions du Contenu Utilisateur, ni l'utilisation par Dawn du Contenu Utilisateur (ou d'une partie de celui-ci) au moyen des Services ne porte atteinte, n'approprie de manière illicite ni ne viole les droits de brevet, droits d'auteur, marques de commerce, secret commercial, droit moral ou autres droits de propriété intellectuelle, droits de publicité, droit à la vie privée ou droits contractuels ou conventions, ni n'entraîne la violation d'une loi ou réglementation applicable, et (3) les personnes identifiées, présentées ou figurant dans votre Contenu Utilisateur, en tout ou partie, le cas échéant, ont consenti à l'utilisation du Contenu Utilisateur par le biais des Services (consentement accordé par un parent ou tuteur dans le cas d'un mineur).

Nous ne donnons ni approbation ni aval, ni ne contrôlons votre Contenu Utilisateur ni celui de quiconque et n'y sommes nullement tenus. Cependant, nous nous réservons le droit (sans assumer aucune obligation) de retirer ou de modifier tout Contenu Utilisateur des Services, à n'importe quel moment et pour quelque raison que ce soit.

Publicité et marketing par des tierces parties

Dawn peut avoir recours aux services de publicité et marketing de tierces parties pour diffuser des publicités, informations et autres offres promotionnelles à votre intention, par le biais des Services ou d'autres mécanismes, afin de vous les proposer en dehors des Services, sur des sites web ou plateformes de tierces parties. En acceptant nos Conditions, vous acceptez de recevoir ces publicités et offres commerciales de Dawn et de nos partenaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités, vous pouvez nous le faire savoir par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-après. Dawn peut compiler et diffuser des renseignements vous concernant ou sur l'usage que vous faites des Services, de manière anonyme, dans le cadre d'un rapport ou d'une analyse sur le profil des clients ou d’une étude équivalente. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de prendre des précautions raisonnables dans toutes les actions et interactions avec des tierces parties avec qui vous avez des rapports par le biais des Services.

Politique sur les droits d'auteur

Dawn respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique veut que nous intervenions rapidement pour répondre aux revendications légitimes d'atteinte aux droits d'auteur et autre violation de la propriété intellectuelle. Nous traiterons et enquêterons rapidement sur les notifications de violation présumée et prendrons les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA » - loi américaine sur la lutte contre les violations de droit d'auteur) et autres lois applicables relatives à la propriété intellectuelle. À la réception de notifications qui respectent intégralement ou en grande partie le DMCA, nous pourrons agir rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès à tout matériel qui, d'après la plainte, est en infraction ou est l'objet d'activité illégale, et nous pourrons agir rapidement pour supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien au matériel ou à l'activité qui, d'après la plainte, est en infraction. Nous pourrons résilier l'accès aux Services pour les Utilisateurs qui sont à l'origine de l'infraction.

Notifier Dawn d'une violation du droit d'auteur

Pour notifier Dawn d'une violation du droit d'auteur, vous devez transmettre un courriel adressé à « Dawn: DMCA Notification Department » et envoyé à Web-Admin@Dawnfoods.com, dans lequel vous y exposerez les informations que le DMCA requiert (ces informations peuvent être détaillées sur le site web suivant : http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Il est important de noter que vous pouvez être tenu pour responsable en cas de dommages (dont les frais et honoraires d'avocat) si vous représentez faussement qu'une activité viole votre droit d'auteur.

Vous devez nous envoyer les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des intérêts de droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle;
• Une description des travaux protégés par le droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violé;
• Une description détaillée de l'endroit où se trouve le matériel que vous déclarez être en infraction sur les Services;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
• Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur, ses agents ou la loi; et
• Une déclaration par laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations susvisées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Contre-notification à l'attention de Dawn


Si nous supprimons ou désactivons l'accès au contenu à la suite d'une notification de violation de droit, nous pouvons raisonnablement tenter de contacter le propriétaire ou l'administrateur du contenu concerné. Si votre matériel a été retiré mais vous pensez qu'il ne constitue nullement une violation, vous pouvez nous faire parvenir une contre-notification par écrit, adressée à « Dawn: DMCA Notification Department » et envoyée à Web-Admin@Dawnfoods.com, dans laquelle vous y exposerez toutes les informations nécessaires que le DMCA requiert (ces informations peuvent être détaillées sur le site web suivant : http://www.copyright.gov/title17/92chap5.html#512). Il est important de noter que vous pouvez être tenu pour responsable en cas de dommages (dont les frais et honoraires d'avocat) si vous représentez faussement qu'une activité ne viole pas le droit d'auteur de tiers. En cas de doute concernant la violation potentielle de l'activité, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique.

Propriété intellectuelle

Dawn et ses concédants et partenaires détiennent tous les droits, titres et intérêts dans les Services ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, dont les marques de commerce déposées et non déposées, présentations commerciales, graphiques, logos, dessins en-têtes de page, icônes, scripts, noms de service, codes logiciels, inventions, droits d'auteur et travaux protégés par droit d'auteur, ainsi que les  suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires , recommandations ou autres renseignements que vous fournissez ou fournis par une autre partie liée aux Services, à l'exclusion du Contenu Utilisateur (collectivement appelés la « Propriété intellectuelle de Dawn »). Il est interdit d'utiliser la Propriété intellectuelle de Dawn relativement à un produit ou service quelconque d'une façon susceptible de porter à confusion ou de violer de toute autre manière les droits qui nous sont accordés dans la Propriété intellectuelle de Dawn, notamment l'utilisation de toute Propriété intellectuelle de Dawn dans le cadre de marques de commerce, présentations commerciales de tierces parties et/ou dans le cadre de noms de domaine, adresses courriel, noms de compte ou pseudonymes ou autres propriétés numériques.

Le présent Accord n'est nullement une vente et ne vous octroie aucun droit de propriété dans les Services ou en lien avec ceux-ci, ni aucun droit de Propriété intellectuelle que détient Dawn. Le nom Dawn, les logos et dessins de Dawn ainsi que les noms de produits et de services associés aux Services sont des marques de commerce de Dawn ou de tierces parties affiliées et le présent Accord ne vous octroie aucun droit ni aucune licence d'utilisation de la Propriété intellectuelle de Dawn à des fins qui ne sont pas directement liées à l'usage que vous faites des Services.

Lien et cadrage

Dawn vous accorde un droit limité, révocable et non exclusif de création d'un hyperlien vers les pages du site web des Services, à condition toutefois que le lien ne présente pas Dawn ou ses produits ou Services sous un jour mensonger, trompeur, diffamatoire ou offensant. Il vous est interdit d'utiliser les logos, graphiques ou marques de commerce exclusifs de Dawn pour le lien créé, sauf autorisation expresse contraire. Le « cadrage » et la « mise en miroir » des Services ou de leur contenu sont interdits sans l'approbation préalable écrite de Dawn.

Les Services peuvent proposer des liens vers d'autres sites ou ressources. Comme Dawn n'a aucun contrôle sur ces sites ou ressources, vous reconnaissez et convenez que Dawn n'a aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, n'est nullement responsable pour le contenu, la publicité, les produits ou autres matériaux disponibles à partir de ces sites ou de ces ressources et que Dawn ne les avalise pas. Vous reconnaissez et convenez en outre que Dawn n'assume aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour les dommages ou pertes causés ou présumés avoir été causés dans le cadre de l'utilisation ou de la confiance placée en un tel contenu, de tels biens ou Services mis à disposition par le biais de ces sites ou ressources.

Notifications par courriel

Dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services, il peut vous être demandé de choisir de recevoir des notifications envoyées par courriel par Dawn et ses partenaires. Ces messages peuvent comprendre des présentations d'événements et des offres promotionnelles. En acceptant de recevoir de tels messages, vous donnez votre consentement exprès écrit de recevoir des courriels de Dawn relatifs aux Services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir certaines des notifications liées aux Services. Pour cela, vous devez respecter le processus de non-participation qui figure dans chaque courriel. Vous pouvez aussi vous connecter à votre Compte Dawn et en modifier les paramètres pour ne plus recevoir ces messages. En choisissant de ne plus recevoir de notifications, vous convenez que nous risquons de ne plus être en mesure de vous communiquer d'importantes informations. Il est important de noter que nous devrons peut-être vous contacter pour certaines annonces ou notifications importantes de service.

Avis

Vous acceptez de recevoir de Dawn toutes les communications par voie électronique, dont les avis, accords, divulgations exigées par la loi et autres informations liées aux Services (appelées collectivement les « Avis »). Dawn peut communiquer lesdits Avis en les publiant au sein des Services, en les envoyant par courrier électronique à votre adresse courriel consignée dans les informations de compte de Dawn ou par courrier postal ou en port payé à votre adresse physique consignée. Vous convenez que nous pouvons vous envoyer des communications concernant Dawn et d'autres entités par voie électronique sur votre appareil mobile et que des renseignements sur l'usage que vous faites des Services peuvent nous être communiqués. Dans le cas où vous changez ou désactivez votre appareil mobile, vous acceptez de rapidement mettre votre Compte Dawn à jour afin d'assurer que les messages ne soient pas envoyés à la personne qui utiliserait votre ancien appareil.

Résiliation


Dawn peut modifier, suspendre ou résilier les Services sans préavis, pour quelque raison que ce soit, à n'importe quel moment, notamment la disponibilité des Services, des fonctions ou du Contenu. Dawn peut aussi imposer des limites sur certains Services, certaines fonctions ou sur le Contenu ou limiter votre accès à une partie ou à la totalité des Services, avec ou sans préavis.
Dawn peut aussi résilier ou suspendre votre utilisation ou accès aux Services, à n'importe quel moment, immédiatement, sans préavis et sans remboursement, pour quelque raison que nous pouvons juger appropriée, à notre seule et entière discrétion. Lors de la résiliation ou de la suspension, vous devez immédiatement cesser d’accéder aux Services ou de les utiliser. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services, de ne pas les télécharger de nouveau, de ne pas vous réinscrire et de ne pas utiliser ou tenter d'utiliser les Services de toute autre manière.

Dawn peut aussi supprimer ou désactiver l'accès à tout Contenu collectif ou suspendre ou interdire votre accès aux Services ou à un Compte Dawn, à n'importe quel moment ou pour quelque raison que ce soit (y compris, sans toutefois s'y limiter, à la réception de plaintes ou allégations de tierces parties ou d'autorités relatives audit Contenu) ou sans autre motif. Pour signaler une violation des Conditions, veuillez contacter Dawn en utilisant les coordonnées fournies ci-après. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d'autres Utilisateurs des Services. Dawn se réserve le droit de surveiller les litiges entre vous et d'autres Utilisateurs, mais n'y est nullement tenu.
Vous reconnaissez que nous nous réservons le droit de prendre des mesures techniques, juridiques ou autres, pour bloquer ou annuler les Services ou vous priver de votre capacité à y accéder. Vous convenez que nous pouvons exercer ce droit à notre seule discrétion, droit qui ne se substitue pas mais vient s'ajouter à tous les autres droits et recours dont Dawn peut disposer. L'utilisation continue des Services, de leurs composants, bases de données ou documentation ou de toute partie qui les compose, après la résiliation, est une violation des conditions générales du présent Accord et une violation des lois sur les droits d'auteur. Vous reconnaissez que nous pouvons désactiver l'accès, refuser de publier ou modifier ou retirer des informations ou du contenu, en tout ou partie, avec ou sans motif. Toutes les dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation, resteront effectivement en vigueur, notamment, sans toutefois s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exonérations de garantie, à l'indemnité et aux limitations de responsabilité.

Vous pouvez résilier votre Compte Dawn à n'importe quel moment, avec ou sans motif. Pour cela, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-après.

Contrôle à l'exportation


Vous acceptez de vous conformer aux lois et réglementations américaines et étrangères relatives à l'exportation afin d'assurer que ni les Services, ni les données techniques y afférentes, ni aucun produit direct en découlant ne sont exportés ou réexportés, directement ou indirectement, en violation desdites lois et réglementations, ou utilisés à des fins interdites par ces dernières. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous ne vous trouvez pas dans un pays frappé d'embargo par le gouvernement américain ou que le gouvernement a désigné comme « pays soutenant des activités terroristes » et (2) vous ne figurez pas sur la liste noire du gouvernement américain.

Utilisation internationale


Les Services sont contrôlés et exploités par Dawn à partir des États-Unis. Dawn ne donne aucune garantie que le matériel que contiennent les Services est approprié ou disponible pour être utilisé à d'autres endroits et l'accès aux Services est interdit depuis des endroits où une telle activité est illégale. Ceux qui choisissent d'utiliser les Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et sont seuls responsables de se conformer à toutes les lois applicables.

Indemnité


Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de toute responsabilité Dawn, ainsi que les sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, clients, dirigeants et employés pour les dommages ou frais (y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat) découlant de plainte ou demande déposée par une tierce partie en raison ou à la suite de votre accès aux Services, de l’utilisation des Services, de la violation des Conditions ou de la violation, par vous, de toute propriété intellectuelle ou de la violation d’un droit d'une personne ou entité quelconque, par vous ou par une tierce partie utilisant votre Compte Dawn, vos données de connexion ou votre mot de passe.

Exonérations de garantie


Vous reconnaissez que Dawn n'a aucun contrôle ni aucune obligation de prendre des mesures en ce qui concerne : (1) les Utilisateurs qui ont accès ou utilisent les Services, (2) les effets que le contenu des Services peut avoir sur vous, (3) l'interprétation ou l'utilisation que vous faites des Services ou (4) les mesures que vous pouvez prendre après avoir été exposé au contenu des Services.
Vous dégagez Dawn de toute responsabilité du fait que vous ayez ou non acquis du Contenu par le biais des Services. Les services peuvent contenir ou vous envoyer vers des sites contenant des informations que certaines personnes peuvent considérer comme étant offensantes ou inappropriées. Dawn ne donne aucune garantie quant au contenu accessible par le biais des Services ou qui y ait stocké, et Dawn ne sera nullement responsable de l'exactitude, de la conformité aux droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du matériel accessible par le biais des Services ou qui y ait stocké. Dawn ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, l'exactitude, l’actualité ou l'exhaustivité de l'information et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions y afférentes. Dawn ne peut en aucun cas garantir que vous obtiendrez les résultats escomptés ou que les Services seront exempts d'erreurs. Dawn ne donne aucune garantie quant à l'utilisation des Services ou à l'utilisation ou l'exactitude des renseignements figurant dans les Services.
L'UTILISATEUR ACCÈDE AUX SERVICES À SES PROPRES RISQUES. LES SERVICES FOURNIS LE SONT « TELS QUELS, SELON LES DISPONIBILITÉS », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE EN CE QUI CONCERNE LA DESCRIPTION, LA QUALITÉ, LA VALEUR MARCHANDE, L'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, LA NON-CONTREFAÇON OU L'EXHAUSTIVITÉ DES SERVICES FOURNIS AU TITRE DES PRÉSENTES OU DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES OU QUANT À TOUTE AUTRE QUESTION. DAWN DÉCLINE DONC LESDITES GARANTIES PAR LES PRÉSENTES. NI DAWN, NI SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE GARANTISSENT QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS ET ILS NE FONT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS EN UTILISANT LES SERVICES. LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE AUX DOMMAGES OU BLESSURES POUVANT RÉSULTER D'UNE NÉGLIGENCE OU OMISSION DE LA PART DE DAWN, D'UN VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE, D'ERREURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'UN ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS SUR LES UTILISATEURS OU DE LEUR UTILISATION D’UNE MANIÈRE NON AUTORISÉE À LA SUITE D’UN VOL OU DE LEUR OBTENTION PAR UN AUTRE MOYEN. DAWN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, EMPLOYÉS, AYANTS DROIT OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES POUR DES ACTIONS OU OMISSIONS CRIMINELLES, DÉLICTUELLES OU NÉGLIGENTES OU LA CONDUITE ILLÉGALE DES UTILISATEURS DES SERVICES.

Limitation de responsabilité


EXCEPTÉ SI UNE EXCLUSION OU UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST NON AVENUE, INTERDITE OU INAPPLICABLE EN VERTU DU DROIT EN VIGUEUR, NI DAWN, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR UNE PERTE RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INDISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS OU DU CONTENU DES SERVICES, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE JOUISSANCE, LA PERTE DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS OU DES DOMMAGES À CELLES-CI, QUELS QU'ILS SOIENT, DES DOMMAGES AUX ÉQUIPEMENTS, AU MATÉRIEL OU À D’AUTRES BIENS DE L'UTILISATEUR, LES PRÉJUDICES CORPORELS OU LES  DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU ACCIDENTELS (QUE LA PLAINTE RÉSULTE D’UNE VIOLATION CONTRACTUELLE, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT OU DE L’APPLICATION D’UNE AUTRE THÉORIE DU DROIT) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE CONTENU, OU POUR TOUT DOMMAGE DIRECT D'UN MONTANT DE PLUS DE 100 $ (AU TOTAL), MÊME S'ILS AVAIENT PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS D'EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDIRECTS. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS PRÉCITÉES NE S'APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

Les dispositions d'« exonération » et de « limitation de responsabilité » du présent Accord s'exercent à l'avantage de Dawn, tel que décrit dans les présentes, et chacune de ces personnes ou entités aura le droit de faire valoir et d'exécuter lesdites dispositions à votre encontre pour son propre compte.

Conditions générales

Totalité de l'Accord : Les présentes Conditions, ainsi que l'Énoncé de confidentialité de Dawn, constituent la totalité de l'accord entre les Utilisateurs des Services et Dawn concernant l'usage et l'accès par les utilisateurs aux Services. Vous utilisez les Services pour votre jouissance et à votre profit, et le fait que les Services vous soient proposés est la seule contrepartie, et une contrepartie suffisante, que vous êtes en droit de recevoir pour le contenu apporté ou la contribution que vous avez faite aux Services.

Renonciation et divisibilité : L'omission, par Dawn, d'exercer son droit de recours ou de faire appliquer une partie quelconque des Conditions à un moment donné ne constitue nullement une renonciation à un recours quelconque ou à un droit de faire appliquer une partie quelconque de l'Accord à tout autre moment ultérieur. Une renonciation ou une modification des dispositions des présentes par Dawn doit faire l'objet d'un document écrit, signé par un responsable autorisé de Dawn et doit faire expressément référence aux dispositions applicables de l'Accord. S'il est déterminé qu'une disposition quelconque des Conditions est inapplicable ou invalide, ladite disposition sera limitée ou supprimée dans la limite du minimum nécessaire de manière à ce que le reste des Conditions demeurent pleinement applicables.

Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions et toute action correspondante sont régies par le droit de l'État du Michigan sans égard ou application de ses dispositions concernant les conflits de lois ou de votre état ou pays de résidence. Les plaintes, les procédures juridiques ou tous les litiges en relation avec les Services doivent être présentés uniquement devant un tribunal d'état ou tribunal fédéral dans le Comté de Jackson, dans l’État du Michigan (États-Unis) et vous acceptez la compétence et le lieu de juridiction desdits tribunaux et renoncez à toute objection contre les dérangements causés. Ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ni la promulgation de la loi américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act - UCITA) ne s'applique au présent Contrat. Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute revendication ou cause d'action découlant de ou en relation avec l'utilisation des Services ou le présent Accord doit être présentée dans un délai d'un (1) an suivant la survenance de la revendication ou de la cause d'action ou être à jamais prohibée. Dans toute action ou procédure intentée pour faire appliquer ou pour interpréter le présent Accord, la partie ayant obtenu gain de cause sera en droit de recouvrer de l'autre partie ses frais et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) encourus dans le cadre de ladite action ou procédure et de l'application du jugement ou de l'ordonnance qui en a résulté.

Arbitrage exécutoire : Tout litige lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation que vous faites des Services doit être présenté pour un arbitrage confidentiel dans le Comté de Jackson, dans l’État du Michigan (États-Unis), sauf si vous avez violé ou menacé de violer de quelque manière que ce soit nos droits de propriété intellectuelle, auquel cas nous serons en droit de solliciter des mesures d'injonction ou autre recours approprié auprès de tout tribunal d'état ou fédéral dans l'État du Michigan. Par la présente, vous acceptez la compétence et le lieu de juridiction des tribunaux d'état ou fédéraux de l'État du Michigan et renoncez à toute défense de manque de compétence personnelle et de forum non conveniens y afférente. L'arbitrage en vertu des présentes doit être mené conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association (AAA) alors en vigueur. La décision de l'arbitre est définitive et contraignante et peut être présentée devant un tribunal compétent pour être homologuée. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, aucun arbitrage intenté au titre du présent Accord ne peut être joint à un arbitrage impliquant une autre partie assujettie au présent Accord, que ce soit dans le cadre d'une procédure en recours collectif ou autre. Dawn exploite les Services à partir de ses bureaux situés dans l'État du Michigan.

Transfert et cession : Vous ne pouvez pas céder le présent Accord ou les droits et obligations y afférents, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite de Dawn. Dawn peut céder le présent Accord avec un préavis écrit de dix (10) jours. Le présent Accord a force obligatoire et s'applique au bénéfice des successeurs, représentants et ayants droit autorisés des parties des présentes.
Pas de contractant indépendant ou coentreprise : Les parties des présentes sont des contractants indépendants et rien dans les présentes ne désigne l'une ou l'autre des parties comme étant un employeur, un employé, un agent ou un représentant de l'autre partie ou les deux parties comme étant des partenaires ou coentrepreneurs pour quelque objectif que ce soit.

Modifications de nos Conditions
Les Services offerts par Dawn sont en constante évolution et la forme et la nature des Services offerts par Dawn peuvent occasionnellement changer sans que vous receviez de préavis. Dawn peut occasionnellement modifier les présentes Conditions. La version la plus récente de nos Conditions régit l'usage que nous faisons de vos renseignements; vous pouvez la consulter à [lien]. Les modifications des Conditions entrent en vigueur au moment de la publication des Conditions amendées des Services. Nous pourrons vous avertir des modifications apportées aux Conditions, notamment si nous considérons que ces modifications sont importantes. En continuant d'accéder ou d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

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